Raymond Frezouls
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Frezouls
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000616274
(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 2007
28/07/2007
De:
Raymond Frezouls
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
JORFTEXT000000457009
(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 2006
01/03/2006
